Charte du résident - move factory

CHARTE DU SITE move FACTORY

PRÉAMBULE

Article 1

La move FACTORY a pour ambition d’être un lieu écosystème au service de la création de lien entre ses Utilisateurs.

Article 2

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour but de définir les modalités d’usage de la move FACTORY et d’édicter les principales règles destinées à faciliter la vie en commun. Il a également pour but d’organiser l’administration de la move FACTORY pour assurer sa bonne tenue, son entretien, sa sécurité et la gestion de ses parties communes et privatives.

Le Règlement peut être consulté à tout moment par simple voie d’affichage, par communication de document ou au travers de canaux digitaux (i.e. application, site web, etc.).

Ce Règlement s’applique sur l’ensemble de la move FACTORY, en ce compris les bâtiments principaux, ainsi que les abords immédiats, les passages publics et le parking de stationnement en Sous-sols. Certains espaces et/ou zones peuvent être dotés de règlements particuliers (zone de corpoworking, zone de sous-location, zone dédiée aux salariés Mobivia, zone de Business Center, etc.), dont les dispositions précisent ou complètent celles du présent Règlement.

En toute circonstance, le présent Règlement ne remplace pas l’obligation de respect de la législation française en vigueur, qui supplée les présentes dispositions.

Article 3

Le présent Règlement est applicable à toutes personnes physiques ou morales fréquentant, à titre exceptionnel ou régulier, la move FACTORY (ci-après l’« Utilisateur »), en ce compris tous visiteurs et/ou résidents, à quelque titre que ce soit, ainsi que, sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent leur être notifiées :

aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des consultations, réunions, réceptions, conférences ou cérémonies diverses ;
à toute personne étrangère aux services, présente dans l’établissement y compris pour des motifs professionnels (entreprises, entrepreneurs chargés de tous travaux, y compris de maintenance et/ou d’entretien, etc.).

Il est entendu par résidents les personnes physiques préalablement habilitées (ci- après les « Résidents ») telles que notamment le personnel de MOBIVIA, le personnel d’exploitation, les corpoworkers, les sous locataires, etc.

Article 4

La société MOBIHUB, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 788 432 235 à l’adresse suivante 2A boulevard Van Gogh – 59650 Villeneuve d’Ascq (ci-après le « Gestionnaire ») est chargée du respect des dispositions du présent Règlement, à la fois par ses préposés, son personnel ainsi que ses prestataires (service de sécurité, entretien, etc.).

Tout Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du Règlement Intérieur, la législation française en vigueur, ainsi que les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.

Chaque personne morale opérant chez move FACTORY est chargée du respect du présent Règlement par ses préposés, son personnel, ses visiteurs, fournisseurs, clients, etc. Elle désignera auprès du Gestionnaire une personne physique chargée d’assurer ses relations avec le Gestionnaire.

INTRODUCTION À LA move FACTORY

La move FACTORY est située à Villeneuve-d’Ascq (59650) :

Adresse principale : 2A Boulevard Van Gogh (espace Mobivia);

4 rue du Vercors (espaces sous-location);
6 rue du Vercors (espace Corpoworking)

et comprend les espaces suivants :

Article 5 – Parties communes

Les « Parties Communes » sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’une personne physique ou morale, mais à l’usage et à l’utilité, selon le cas, de visiteurs, de résidents, etc.

Sont réputées Parties Communes :

Les parcs de stationnement en libre accès, situés autour du bâtiment principal ;
Les passages publics (tels que définis ci-après) ;
Les espaces identifiés comme communs dont : le coeur d’îlot, le jardin et le Hub ;
Les circulations verticales (escaliers et cabines ascenseurs etc.) ;
Les rampes, escaliers, et surfaces piétonnières librement accessibles ;

En cas d’incertitude, le Gestionnaire sera seul à même de clarifier la nature de l’espace.

La move FACTORY faisant partie du domaine privé (au sens du premier alinéa de l’article L. 2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques), la définition de « Parties Communes » ne signifie pas que certaines zones identifiées comme communes sont librement accessibles au public ou à tous les résidents de la move FACTORY.

La définition de « Parties Communes » signifie uniquement qu’une personne physique ou morale ne peut s’approprier, tout ou partie de cet espace, sauf accord préalable et écrit du Gestionnaire. Le Gestionnaire se réserve également le droit de privatiser une zone ou un espace préalablement identifiée comme Partie Commune, sans avoir à en justifier un quelconque motif ou préavis.

Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas entreposer sur les Parties Communes, ni laisser leurs préposés ou toute personne sous leur responsabilité, y déposer, des marchandises, déchets, mobiliers, installation et/ou matériels, sans y avoir été préalablement autorisé par écrit par le Gestionnaire.

En tout état de cause, toutes réunions, manifestations, ventes d’objets, distributions de tracts, affichages sauvages sont interdits dans l’ensemble des Parties Communes de la move FACTORY.

Article 6 – Parties privatives

Les « Parties Privatives » de la move FACTORY sont les espaces privatifs affectés à un usage exclusif et particulier, ainsi que tous les éléments inclus à l’intérieur de ces locaux.

Sont réputées Parties Privatives tous les espaces non désignés comme Parties Communes, en ce compris, sans aucune limitation :

Les espaces dédiés aux salariés des entités de MOBIVIA, les espaces dédiés au corpoworking ainsi que les espaces dédiés à la sous-location.
Les locaux fermés, y compris les bureaux, salles de réunions ou espaces événementiels préalablement réservés en accord avec le Gestionnaire ;
Les zones de circulation non accessibles au public ;
Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité de la move FACTORY (en ce compris les terrasses et toitures) ;
Les ornements et revêtements des façades intérieures et extérieures ainsi que tous les éléments à caractère décoratif ou publicitaire de la move FACTORY ;
Les zones de chargement ou de déchargement des véhicules d’approvisionnement ;
L’ensemble des bureaux et locaux techniques affectés aux services de gestion de la move FACTORY : sécurité, gardiennage, nettoyage, restauration, exploitation et pour le stockage des matériels et fournitures nécessaires à l’exploitation de la move FACTORY ;
Les postes d’eau, les bouches d’incendie, les détecteurs d’incendie, les extincteurs, et d’une manière générale, tous les appareils de lutte contre l’incendie avec leurs installations de contrôle et de secours ;
Les espaces clos ou non clos destinés aux installations techniques, au stockage et à l’enlèvement des déchets ;
Les gaines techniques horizontales et verticales, les locaux techniques d’étages, les locaux des installations de climatisation (chaufferie, production d’eau glacée, compteurs d’eau, etc.), les locaux courant fort (poste haute tension, local TGBT), les locaux courant faible ;
Enfin, toute zone ou espace indiqué par le Gestionnaire comme à « accès restreint » ou « privé » ou tout autre terme équivalent ou mécanisme restreignant l’accès (portiques, serrures, etc.), existants ou susceptibles d’être créés ultérieurement.

Cette liste purement énonciative et non limitative, n’implique pas l’existence des choses qui y sont énumérées.

Tout accès à une Partie Privative de la move FACTORY est strictement réservé aux Utilisateurs préalablement habilités par le Gestionnaire ou le titulaire du droit d’usage sur ladite Partie Privative lorsque le Gestionnaire a concédé un droit d’usage par une convention expresse.

Article 7 – Passages publics

Les espaces du Business Center ERP sont accessibles par des passages de circulation, donnant respectivement sur la rue du Vercors et sur le Bd Van Gogh, ouverts au public lors des heures d’ouverture de la move FACTORY (sauf cas exceptionnel). Au-delà de ces horaires, leur accès est réservé aux seuls Résidents (tels que définis ci-après). Ils sont strictement piétonniers et non fumeurs.

La réglementation et les usages en vigueur pour les espaces publics sont applicables à ces deux passages, que ce soit en matière d’hygiène, de sécurité, de tenue et de comportement.

Les personnes empruntant les passages publics ne devront en aucun cas être à l’origine de nuisances susceptibles de gêner les autres usagers ou de perturber l’exploitation de la move FACTORY.

Afin de faciliter la circulation des personnes, de respecter la largeur et l’esthétisme de ces passages publics ainsi que la réglementation de lutte contre l’incendie, tout objet, toute présentation de marchandises et de produits destinés ou non à la vente en débordement est strictement interdite toute l’année y compris pendant les périodes de soldes et de fêtes de fin d’année.

Le Gestionnaire se réserve le droit de faire cesser tout manquement et/ou débordement sans préavis et par tous moyens, y compris par le biais de signalement auprès des autorités et de poursuites judiciaires des contrevenants (en ce compris s’agissant des éventuels dommages matériels causés).

CONDITIONS D’USAGE

La move FACTORY est un lieu d’échange et de partage entre les différents Utilisateurs, chacun est ainsi tenu de respecter autrui, ses convictions et idées.

Article 8 – Accès

La move FACTORY est ouverte aux Utilisateurs conformément aux horaires convenus entre le Gestionnaire et ses Utilisateurs. Les espaces privatifs sont accessibles aux horaires d’ouverture du site, sous réserve de disposer d’un badge d’accès individuel. En dehors de ces horaires, toute demande exceptionnelle devra être formulée par écrit au moins quarante-huit (48) heures à l’avance au Gestionnaire. Si l’Utilisateur est autorisé à accéder au site en dehors des horaires d’ouverture de la move FACTORY, il est de la responsabilité de ce dernier de s’assurer, à son départ, de la bonne fermeture de son espace et d’informer l’équipe de gardiennage du site de son départ.

Article 9 – Parking

L’accès au parking est réservé aux Utilisateurs et aux personnes habilitées.

L’Utilisateur aura accès au parking pendant les heures d’ouverture de la move FACTORY, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Gestionnaire par écrit.

Aucun véhicule ne pourra stationner (sans mouvement) dans le parking pendant plus de 7 jours consécutifs, sans l’accord préalable écrit du Gestionnaire. Celui-ci pourra faire sortir le véhicule en contravention à cette obligation aux frais, risques et périls de l’Utilisateur.

L’accès est interdit à un véhicule qui ne peut être garé dans un emplacement normal de stationnement sans empiéter sur les espaces voisins ou sur la voie de circulation en raison de ses dimensions. L’accès au parking est strictement interdit au véhicule qui tire une remorque (remorque installée).

Sur les voies de circulation, les Utilisateurs sont tenus d’observer les prescriptions du code de la route, la signalisation existante, les sens de circulation, les consignes portées à leur connaissance par voie de panneaux ou directement par le Gestionnaire ainsi que les dispositions particulières prévues au présent règlement.

La vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h dans le parking. Les dépassements et le stationnement sont interdits sur les voies de circulation. La mise en stationnement devra être effectuée de façon telle que le véhicule n’empiète pas sur la voie de circulation, ni sur l’emplacement voisin.

Plus généralement, en cas de stationnement interdit gênant (accès pompiers, les emplacements non prévus à cet effet…) les conditions d’exploitation normale ou présentant un danger quelconque pour l’intégrité des parcs, le Gestionnaire se réserve le droit de faire appel aux autorités compétentes pour faire procéder à l’enlèvement du véhicule aux entiers frais, risques et périls de son propriétaire.

Article 10 – Harmonie

À titre général, tout ce qui contribue à l’harmonie intérieure et/ou extérieure de la move FACTORY ne pourra être modifié qu’après avoir obtenu l’accord écrit du Gestionnaire. En particulier, aucun panneau publicitaire et/ou affichage, de quelque dimension que ce soit, ne pourra être apposé sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du Gestionnaire.

Les Utilisateurs ne pourront effectuer aucun changement de distribution, ni démolition, ni construction, ni percement de mur, ni modification des installations techniques et/ou services mis à disposition sans avoir obtenu l’accord préalable écrit du Gestionnaire.

Un affichage des logos des Utilisateurs du site est prévu. Tout autre affichage visible de l’extérieur de chaque espace privatif dédié doit faire l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse du Gestionnaire. Ainsi, l’Utilisateur ne doit rien fixer aux fenêtres, murs ou tout autre partie de son espace privatif dédié et/ou de l’espace public du site. L’Utilisateur ne doit faire aucune modification ou ajout dans son espace privatif dédié ou dans les espaces partagés sans l’autorisation préalable et écrite du Gestionnaire.

Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas modifier l’agencement du mobilier de la move FACTORY mis à leur disposition sans avoir obtenu l’accord préalable écrit du Gestionnaire.

En cas de dégradation du mobilier intérieur et/ou extérieur de la move FACTORY, le Gestionnaire se réserve le droit de facturer le coût du remplacement à l’identique du mobilier endommagé sans préjudice de tout recours à l’encontre du responsable des dégradations.

Article 11 – Aménagements

Au sein de la move FACTORY, tout Utilisateur devra avant toute installation de biens, d’équipements, mobiliers et/ou matériels recueillir l’accord préalable écrit du Gestionnaire.

Dans sa demande, il devra clairement indiquer les caractéristiques techniques de chaque élément souhaitant être installé ainsi que le plan d’aménagement détaillé de l’installation envisagée. Le Gestionnaire s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’aménagement. L’Utilisateur n’est toutefois pas autorisé à procéder à l’installation tant qu’il n’a pas recueilli l’accord formel et écrit du Gestionnaire.

Dans le cas d’un accord du Gestionnaire sur l’installation envisagée, cet accord est soumis au respect par l’Utilisateur du plan d’aménagement détaillé. En cas de manquement, le Gestionnaire pourra demander le retrait immédiat de l’installation ou faire retirer ladite installation aux frais de l’Utilisateur.

L’accord donné par le Gestionnaire peut également être révoqué :

soit temporairement, lorsqu’une situation exceptionnelle et ponctuelle l’exige, par exemple pour des raisons de maintenance ou lors d’un évènement exceptionnel ; l’Utilisateur s’engage alors à démonter son installation au plus tard pour le début de ladite situation exceptionnelle ;
soit définitivement lorsque l’installation porte préjudice aux autres Utilisateurs ; le Gestionnaire adressera alors une demande de désinstallation (un courrier électronique étant suffisant) indiquant notamment le délai accordé pour retirer l’aménagement.

Sans préjudice de ce qui précède, les Utilisateurs veilleront à ce que leurs biens, équipements, matériels et/ou mobiliers situés :

à proximité des façades périphériques vitrées, ne nuisent pas à l’harmonie de la move FACTORY et ne soient pas visibles de l’extérieur ;
à proximité des garde-corps vitrés, ne nuisent pas à l’harmonie de la move FACTORY et ne soient pas visibles depuis le cœur d’îlot.

Article 12 – Tranquillité

Toute personne fréquentant la move FACTORY s’engage à respecter l’ensemble des locaux et installations mis à disposition ainsi qu’à respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Toute dégradation donnera lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu’à une facturation, pour remise en état, aux frais de leurs auteurs.

Étant un lieu privé recevant du public, toute publicité sur les murs, les lampadaires, pare-brise de véhicules stationnant dans les parkings de la move FACTORY, les enquêtes, les prises d’images et de son, les distributions de tous documents publicitaires et les manifestations à caractère politique, syndical ou religieux sont interdites sauf autorisation expresse du Gestionnaire. Tout contrevenant se verra aussitôt refoulé.

Il est interdit de provoquer des nuisances sonores et d’entreprendre toute activité pouvant perturber le travail des Utilisateurs et autres manifestations organisées dans la move FACTORY, ou d’une manière générale, nuire en quoi que ce soit à la tranquillité des Utilisateurs, au bon entretien de la move FACTORY, à son bon aspect et à sa bonne tenue générale.

En particulier, l’usage des appareils de radios, électrophones, hauts parleurs, téléviseurs, etc. susceptibles d’être entendus ou d’entraîner une gêne au sein ou en dehors des locaux de la move FACTORY est interdit sauf autorisation spéciale du Gestionnaire.

Les Utilisateurs resteront responsables les uns envers les autres des conséquences dommageables entraînées par leur faute ou leur négligence et celle de leurs préposés ou de toute personne dont ils sont responsables ou par le fait des biens leur appartenant.

Il est formellement interdit à toute personne fréquentant la move FACTORY de proposer en vente ambulante des articles et/ou objets à des fins commerciales. Tout colportage, démarchage et/ou consulting, au sein de la move FACTORY, est également formellement interdit, sauf accord préalable et écrit du Gestionnaire.

Article 13 – Installations techniques et respect de l’environnement

Le Gestionnaire veillera au bon fonctionnement des installations techniques (chauffage, ventilation, rafraîchissement) dans le respect des règles d’usage et de l’environnement. Les Utilisateurs devront toutefois veiller à ne pas perturber le fonctionnement et l’équilibre de ces installations, par obstruction et/ou l’établissement de sources de chaleur ou de froid liées à leurs aménagements, leurs équipements et matériels.

Les Utilisateurs veilleront à ce que leurs équipements ou matériels produisant des dégagements calorifiques importants n’endommagent pas la structure, les équipements et installations techniques de la move FACTORY. À défaut, le Gestionnaire pourra exiger que ces équipements ou matériels soient enlevés.

Enfin, les Utilisateurs sont vivement encouragés à veiller à limiter leur consommation énergétique pour préserver l’environnement et s’efforceront de suivre les conseils et bonnes pratiques édictées par le Gestionnaire.

Article 14 – Fermeture temporaire

En cas de nécessité (maintenance, risques, troubles publics, sinistre, attentats, etc.), le Gestionnaire pourra décider de la fermeture temporaire de tout ou partie de la move FACTORY à charge pour lui d’informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, pour leur permettre de prendre toutes mesures qui pourraient s’avérer nécessaires et d’assurer la réouverture dans les meilleurs délais.

SÉCURITÉ DES BIENS, DES PERSONNES ET DU BÂTIMENT

Les Utilisateurs de la move FACTORY sont tenus de respecter les consignes de sûreté en vigueur.

À ce titre, chaque Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance, et le cas échéant de sensibiliser son personnel, préposés et prestataires, prioritairement sur les risques encourus par son activité, sur l’application des consignes d’évacuation, sur la nécessaire surveillance de tous ses locaux accessibles ou non au public et sur la vigilance vis-à-vis de colis ou objets suspects.

Des consignes générales de sécurité sont dispensées régulièrement par le Gestionnaire ou par son représentant aux Utilisateurs et précisent les dispositions générales à prendre, notamment en cas :

D’incendie ;
D’incident de sécurité ;
De panne d’ascenseur ;
D’alerte à la bombe ;
De vol à l’intérieur des Parties Communes ;
De situation d’urgence environnementale.

Des exercices sont également organisés pour sensibiliser les Utilisateurs.

Chaque Utilisateur devra d’autre part, pour sa propre sécurité, faciliter les inspections périodiques effectuées par les services spécialisés dépêchés par le propriétaire, le Gestionnaire, les services des Pompiers, les inspecteurs d’assurances et plus généralement des organismes chargés de la vérification des installations techniques.

Par ailleurs, et de manière générale, le Gestionnaire est l’interlocuteur privilégié de chaque Utilisateur pour tout ce qui relève de la sûreté dans la move FACTORY.

Le Gestionnaire, ses préposés ou prestataires (agents de sécurité et de surveillance, responsable de site, etc.) devront être prévenus prioritairement en cas de survenance d’une situation pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et/ou des personnes ou pouvant le devenir et concernant notamment une agression, un acte de banditisme, un faux-moyen de paiement, un vol, un incendie, le terrorisme, une menace verbale ainsi que plus généralement tout acte délictueux ou criminel.

En outre, et par rapport à ce qui précède, il est recommandé à chaque personne fréquentant la move FACTORY de porter systématiquement plainte auprès des forces de l’ordre.

Article 15 – Comportement général des Utilisateurs

D’une manière générale, les Utilisateurs sont tenus de respecter les consignes de sécurité et d’éviter d’apporter, par leur attitude, leur action, leur tenue ou leurs propos, quelque trouble que ce soit à leur entourage, au bon déroulement des évènements, manifestations et visites, ou à la tranquillité de la move FACTORY.

En particulier, il est interdit :

de fumer ou de faire usage de tout autre dispositif de substitution, quel qu’il soit, évoquant le tabagisme (ex : cigarette électronique) dans l’ensemble de l’établissement ;
de charger des batteries lithium à l’intérieur des bâtiments ;
de franchir les dispositifs destinés à contenir le public ;
de toucher et/ou s’appuyer sur les vitrines, œuvres, socles, décors et autres éléments de présentation ;
de monter et/ou de s’asseoir sur les garde-corps ;
d’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures ;
de dégrader d’une quelconque façon les documents et matériels mis à disposition ;
de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;
de circuler à bicyclette, patins à roulettes, skate-board, engins à moteur, trottinettes, etc. à l’exception des fauteuils utilisés par des personnes à mobilité réduite ;
d’utiliser des drones dans la move FACTORY et les parkings, sauf démonstrations et ventes préalablement autorisées par écrit par le Gestionnaire ;
de jeter à terre des papiers ou détritus et notamment des chewing-gum ;
d’avoir à l’égard du personnel et/ou des autres Utilisateurs un comportement (propos, tenue, geste ou attitude) tapageur, insultant, violent, agressif, indécent, inconvenable ;
d’utiliser les espaces et/ou les équipements d’une manière non conforme à leur destination.

Le Gestionnaire se réserve le droit d’interrompre la consultation de tout site Internet délivrant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d’auteur, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale, etc.) ou contraires aux missions de la move FACTORY.

Le Gestionnaire se réserve également la possibilité de réduire le débit de connexion à Internet d’un Utilisateur dans le cas d’un usage anormal et pour permettre l’usage optimal par tous les Utilisateurs.

Les toilettes sont généralement réparties entre les espaces hommes et femmes. Les résidents qui ne sentiraient pas appartenir à l’une ou l’autre de ces catégories sont libres d’accéder à celles dans lesquelles ils se sentent le plus confortables.

Article 16 – Sûreté

Les Utilisateurs seront tenus de se soumettre, à tout moment, aux contrôles du service de sécurité de la move FACTORY. L’accès à la move FACTORY pourra le cas échéant être refusé par le Gestionnaire, à toute personne dont la présence ou le comportement pourrait être considéré comme pouvant porter atteinte à la sécurité, à la réputation ou aux intérêts de la move FACTORY.

Tout comportement de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs n’est pas toléré dans la move FACTORY.

Il est interdit de dissimuler son visage dans l’enceinte de la move FACTORY. Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port du casque de deux roues, de cagoule ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage. Dans cette hypothèse, le Gestionnaire se réserve la possibilité de demander de découvrir leur visage ou de procéder à l’éviction du ou des personnes concernées de la move FACTORY.

Dans l’intérêt de tous, les Utilisateurs sont informés que les forces de l’ordre sont autorisées à intervenir dans l’enceinte de la move FACTORY si la situation l’exige.

Article 17 – Contrôle renforcé

En cas de nécessité (émeute, plan Vigipirate, état d’urgence, demande des autorités, grèves ou autres troubles, etc.), le Gestionnaire pourra décider le filtrage et/ou le contrôle renforcé de tout ou partie des accès de la move FACTORY.

Ces dispositions et actions pourront notamment prendre la forme d’un refoulement de véhicules non prévus, suspects ou non munis des autorisations nécessaires, ainsi que toutes autres mesures exigées par la situation.

Le Gestionnaire pourra faire procéder par son service de sécurité à des contrôles ponctuels et aléatoires des effets personnels des Utilisateurs en usant notamment d’appareils de détection adaptés dans des conditions préservant la dignité et l’intimité de la personne, dans le périmètre de la move FACTORY. Ces contrôles pourront être systématiques en cas de demande des autorités publiques.

La personne contrôlée sera avertie de son droit de s’opposer à un tel contrôle. Elle pourra exiger la présence d’un témoin lors de cette vérification. En cas de refus de l’intéressé, le Gestionnaire sollicitera le recours à un officier de police judiciaire. Le Gestionnaire se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne qui ne se soumettrait pas à ces contrôles.

L’ensemble de ces dispositions sera pris en respect de la réglementation en vigueur.

Article 18 – Vidéosurveillance

Un système de vidéosurveillance sous la responsabilité du Gestionnaire est développé au sein de la move FACTORY dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Pour exercer leur droit d’accès et/ou toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance, les visiteurs peuvent s’adresser au Gestionnaire de la move FACTORY par mail à : [email protected].

Article 19 – Sécurité-incendie

Chaque espace est équipé d’extincteurs à main, en nombre correspondant à la réglementation en vigueur et permettent une première intervention en cas d’accident. Des extincteurs sont également installés dans les Parties Communes de la move FACTORY afin de lutter contre les débuts d’incendies et ne peuvent être utilisés qu’à cette fin.

L’utilisation injustifiée ou la détérioration des dispositifs de sécurité-incendie (alarme, porte coupe-feu, extincteur, etc.) est formellement interdite.

Les équipements dédiés à la sécurité incendie, les portes coupe-feu et issues de secours ne doivent jamais être bloqués ou obstrués et doivent toujours rester visibles et accessibles. La détérioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurité dont les Utilisateurs auraient connaissance doivent être immédiatement signalés au Gestionnaire.

Des plans d’évacuation disposés dans la move FACTORY précisent les informations nécessaires à la bonne évacuation des lieux ainsi que les coordonnées des personnes à contacter en cas d’incident.

En cas d’alerte, les Utilisateurs devront :

Se conformer aux consignes d’évacuation réglementaires affichées dans les Parties Communes et Privatives ;
Utiliser les moyens de secours appropriés (extincteurs) ;
Evacuer les locaux en empruntant les escaliers de secours et en aucun cas les ascenseurs;
Appliquer les consignes générales de sécurité ;
Participer systématiquement aux exercices d’évacuation.

L’introduction dans la move FACTORY d’objets, substances, ou produits illégaux et/ou pouvant présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes (inflammables, explosives, toxiques, etc.) ou leur conservation est strictement interdite.

Article 20 – Perte et/ou vol

Afin d’éviter tous désagréments il est demandé aux Utilisateurs de veiller à :

Ne jamais laisser sans surveillance leurs objets personnels ;
Signaler immédiatement au PC sécurité tout individu dont le comportement pourrait paraître suspect.

Les objets abandonnés paraissant présenter un danger pour la sécurité des biens ou des personnes pourront être détruits, notamment par l’intervention des services de police.

En cas de vol, perte ou dégradation de biens, les Utilisateurs ont seule qualité pour mener les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes. Le Gestionnaire décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou pertes d’informations, données, codes d’accès, documents, supports, matériels, effets personnels et/ou équipements des Utilisateurs.

Des œuvres d’art peuvent le cas échéant être installées au sein de la move FACTORY. Tout visiteur qui serait témoin de la détérioration et/ou l’enlèvement d’une œuvre est habilité à donner l’alerte.

En cas de tentative de vol, des mesures d’alerte et de prévention peuvent être prises, comportant notamment la fermeture d’accès et/ou le contrôle renforcé des accès.

Article 21 – Casiers

Pour des raisons de sécurité, les Utilisateurs sont avertis que le Gestionnaire dispose d’une clef générique (passe-partout). En présence des forces de police et/ou du service de sécurité du Site, le Gestionnaire pourra procéder à l’ouverture des casiers.

Article 22 – Règles d’hygiène

Par mesure d’hygiène, chacun s’engage à respecter les locaux et moyens mis à disposition et conserver la propreté des espaces communs.

Il est interdit de manger et boire en dehors des lieux prévus à cet effet.

Il est strictement interdit de pénétrer dans la move FACTORY en état d’ébriété. La distribution et la consommation d’alcool dans la move FACTORY est uniquement possible dans les lieux réservés à cet effet (bars et zones communes) dans le strict respect de la loi et des exigences administratives.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter la charte de la fête responsable.

La distribution d’alcool aux mineurs est strictement interdite.

L’introduction, la détention et la distribution de substances illicites au sein de la move FACTORY sont strictement interdites. Toute personne contrevenante s’expose à l’exclusion définitive de la move FACTORY, à des poursuites devant les juridictions compétentes ainsi qu’à une demande en réparation des dommages causés.

À l’exception des chiens guides d’aveugles, l’introduction d’animaux est interdite dans la move FACTORY.

CONTRÔLE D’ACCÈS

Article 23 – Espaces à accès restreints

La majeure partie des espaces de la move FACTORY est strictement réservée aux Résidents.

Ces espaces sont délimités par des lecteurs de badges situés à l’entrée et à la sortie de chaque zone restreinte ou à proximité des portillons automatiques, et permettent de contrôler les accès.

L’accès à tout ou partie de ces espaces est strictement réservé aux Résidents titulaires d’un badge en cours de validité et donnant droit d’accès.

Chaque badge d’accès est nominatif, personnel et incessible. Il est remis uniquement par le Gestionnaire et/ou son représentant, selon la liste des personnes autorisées communiquée par le cocontractant du Gestionnaire.

Chaque résident s’engage à porter son badge de manière visible dès lors qu’il évolue dans l’enceinte de la move FACTORY.

Tout accès à l’une des zones restreintes sans validation du contrôle d’accès ou par une utilisation frauduleuse est strictement interdit et entraînera des poursuites pour le contrevenant, telle que l’exclusion temporaire ou définitive de la move FACTORY, sans préjudice de toutes poursuites pénales et/ou civiles.

Les pertes de badges devront être signalées sans délai au Gestionnaire pour invalidation des badges correspondants. Le cas échéant, le Gestionnaire se réserve la faculté de facturer des frais d’annulation et d’émission d’un nouveau badge d’accès.

Le Gestionnaire se réserve également la faculté de facturer des frais d’annulation et d’émission des badges d’accès lors de la modification par un Utilisateur de la liste de ses personnes autorisées.

Article 24 – Accueil des visiteurs

Chaque Visiteur devra s’enregistrer à l’accueil à son arrivée et à son départ.

Pour les visiteurs MOBIVIA : l’accueil se trouve dans le hall du bâtiment 2 accessible par la porte tambour logotée “MOBIVIA”
Pour les visiteurs du Business center, du Corpoworking, des sous-locataires : l’accueil se trouve dans le hall du bâtiment 3 accessible par la porte automatique “Business Center”.

Lors de l’enregistrement et préalablement à tout accès, le Visiteur devra renseigner son identité, la date et l’heure de son arrivée ainsi que le nom de la personne visitée.

Lors de son départ, le Visiteur devra renseigner l’heure de sa sortie du site.

Chaque Visiteur devra être accompagné par un Résident tout au long de sa visite, en ce compris en venant le chercher à l’accueil à son arrivée et en le raccompagnant à l’accueil lors de son départ.

L’accès par les Visiteurs aux zones à accès restreint est conditionné à la qualité du Résident. Certains Résidents ne peuvent ainsi recevoir leur visiteur qu’en zone commune. Le Gestionnaire pourra indiquer à tout Résident les zones au sein desquelles il est susceptible de recevoir des Visiteurs.

Les Visiteurs seront tenus de se soumettre, à tout moment, aux contrôles du service de sécurité de la move FACTORY et au respect du présent Règlement.

Le Résident s’assurera avant l’invitation de tout Visiteur du respect des capacités d’accueil propres à chaque zone et espace de la move FACTORY. À ce titre, le Résident pourra solliciter le Gestionnaire pour connaître les capacités d’accueil prévues.

Le Résident s’engage également à limiter dans la mesure du raisonnable le nombre de Visiteurs qu’il accueille au sein de la move FACTORY. Pour des raisons de sécurité et de gestion du flux de personnes, le Gestionnaire pourra limiter le nombre de Visiteurs susceptibles d’être accueillis par chaque Résident.

Le refoulement des Visiteurs et/ou toutes mesures limitant l’accès pourront être prises par le Gestionnaire en cas de dépassement desdites capacités et/ou des limites.

Article 25 – Sociétés extérieures

Le personnel de sociétés extérieures devra s’enregistrer à l’Accueil correspondant à son périmètre d’intervention.

Le Gestionnaire ou son représentant s’assurera que les interventions soient réalisées dans le respect de la réglementation concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et les réglementations particulières concernant leurs activités, et pourra exiger toute attestation en ce sens du prestataire extérieur.

En particulier et conformément aux dispositions du décret n° 92-158 du 20 février 1992 (articles R.4511-1 à R.4514- 10 du Code du travail), un plan de prévention devra le cas échéant être établi d’un commun accord afin de définir les mesures nécessaires pour prévenir les éventuels risques.

Chaque société extérieure s’engage, sans limitation, à :

N’introduire aucunes matières inflammables de quel que type que ce soit au sein de la move FACTORY ;
Prendre à sa charge et assurer le traitement de tous ses déchets (cartons, plastiques, etc.) ;
Ne pas obstruer de quelque façon que ce soit la circulation dans les allées et les sorties de secours ;
Agir sur les seuls équipements et/ou installations, qui sont sous sa responsabilité ;
Respecter les consignes données par les équipes techniques et/ou de sécurité du Gestionnaire.

Le Gestionnaire se réserve le droit de refuser l’accès à tout personnel d’une société extérieure en cas de manquement ou de défaut, sans préjudice d’éventuelles poursuites pour le préjudice causé.

Les livraisons volumineuses devront obligatoirement transiter par les accès de livraisons dédiés à chaque espace de la move FACTORY. L’accès aux terrasses et auvents sont soumis à l’accord préalable du Gestionnaire. Tout véhicule non déclaré sera immédiatement refoulé.

L’accès aux toitures est strictement limité au personnel d’entretien des installations techniques après accord du Gestionnaire.

INFORMATION ET COMMUNICATION

Article 26

À titre général, chaque Utilisateur s’engage à respecter, à tous moments, tous droits d’autrui et en particulier les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée), droit des marques, droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, sons, images, textes, photographies) et droits voisins et, d’une manière générale, les droits des personnes et des biens au sein de la move FACTORY et/ou dans le cadre de l’utilisation des Services.

Dans le respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’usage d’une marque par un Utilisateur est soumis à l’autorisation préalable du titulaire de la marque, en ce compris, sans limitation, pour la marque “move FACTORY”.

Les prises de vue et leurs reproductions sont réservées à un usage strictement privé, exclusif de toute utilisation à des fins commerciales. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable, expresse et écrite du Gestionnaire.

La photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision sont également soumis à l’accord préalable du Gestionnaire.

Les demandes devront être adressées par courrier électronique à l’adresse [email protected]. En cas de refus d’autorisation, les Utilisateurs ne pourront en aucun cas réclamer d’indemnité. De même, toutes les autorisations particulières et dérogations personnelles accordées par le Gestionnaire aux Utilisateurs conservent, à défaut de précision, un caractère précaire et sont révocables à tout moment.

Article 27

L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte relative au traitement de données personnelles des usagers de la move FACTORY. La charte de données personnelles précise les informations des Utilisateurs qui sont collectées, la finalité de leur traitement et leur destination dans le cadre de la move FACTORY. Elle est portée à l’attention de l’Utilisateur lors de l’entrée sur la move FACTORY puis accessible à tout moment sur le site : www.movefactory.fr. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, ou encore en cas d’évolution des traitements de données personnelles.

INFRACTIONS ET SANCTIONS

Article 28

Outre les observations verbales et rappels à l’ordre, tout agissement contraire au présent Règlement et considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet d’exclusion temporaire ou définitive de la move FACTORY ainsi que de déclarations et poursuites auprès des autorités judiciaires compétentes.

Les personnes morales pourront également se voir infliger le paiement d’indemnités forfaitaires en fonction des infractions constatées et pour lesquelles elles ont été préalablement averties de la sanction.

Il est également rappelé que toute tentative ou réalisation de vol, de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un objet mobilier ou immobilier de la move FACTORY est passible de sanction pénale (art. 311-1 et suivants du code pénal).

Indépendamment d’éventuelles poursuites pénales, le Gestionnaire réclamera l’indemnisation du préjudice qui lui a été causé.

MODIFICATIONS

Article 29

Le présent Règlement pourra être modifié par le Gestionnaire à tout moment, notamment si des modifications liées à la sécurité et/ou à la sûreté étaient nécessaires, sous réserve d’une notification préalable à l’Utilisateur (le courrier électronique étant suffisant). Les clauses et stipulations du règlement intérieur ainsi modifié s’imposeront de plein droit dans les trente (30) jours calendaires après sa notification par le Gestionnaire à l’Utilisateur. Cette notification pourra être directe, c’est-à -dire réalisée directement par le Gestionnaire, et/ou indirecte c’est-à-dire communiquée par les entreprises de la Move Factory à leurs salariés. Les modifications apportées relatives à la sécurité prendront effet immédiatement.

Aucune modification du présent Règlement ne pourra être déduite, soit de la passivité du Gestionnaire, soit même de simples tolérances, quelles qu’en soient la fréquence et la durée, ces derniers restant toujours libres d’exiger, à tout instant, la stricte application des clauses du présent Règlement qui n’auraient pas fait l’objet d’une modification expresse et écrite.

APPLICATION – DROIT APPLICABLE

Article 30

Le personnel du Gestionnaire ainsi que le personnel de ses représentants en charge de missions d’accueil, de surveillance et d’exploitation de la move FACTORY sont chargés de l’exécution du présent Règlement.

Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son exécution et/ou son interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lille Métropole.