Conditions générales d’utilisation – CGU

Mise à jour en date du 01/06/2023

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent au site web disponible à l’adresse www.movefactory.fr ou toute adresse URL, tout domaine ou sous-domaine qui pourrait lui être substitué ultérieurement (ci-après le « Site »), édité par MOBIHUB, ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site par l’internaute qui s’y connecte (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute consultation, affichage, utilisation ou transmission du Site vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU du Site définies ci-après. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Il est rappelé que le Site s’adresse à toute personne physique majeure et à tout mineur titulaire d’une autorisation parentale, dont MOBIHUB pourra demander communication à sa discrétion.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

1- Fonctionnalités du Site

Le Site permet à l’Utilisateur :
∙ De découvrir les services proposés par MOBIHUB ;

∙ De prendre contact avec les services de MOBIHUB par e-mail ou téléphone ;

∙ D’obtenir des informations sur les offres commerciales de MOBIHUB.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

2- Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données.

À ce titre :

• L’ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont, selon les cas, propriété de MOBIHUB
  ou de tiers ayant autorisé MOBIHUB à les représenter sur le Site.
• La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de MOBIHUB ou de tiers ayant autorisé MOBIHUB à les représenter sur le Site.
• Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.
• Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de MOBIHUB.
• Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

Sur le Site et son contenu, MOBIHUB accorde aux Utilisateurs une licence non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et valant uniquement pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale du Site et de son contenu.

Toute contravention aux dispositions du présent est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3- Liens hypertexte

La mise en place par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MOBIHUB, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

MOBIHUB est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où MOBIHUB accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de MOBIHUB. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de MOBIHUB.

MOBIHUB n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. MOBIHUB ne saurait être tenu responsable, seul ou solidairement, du contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers vers lequel le Site redirige du fait d’un lien hypertexte ou contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers établissant un lien vers le Site.

4- Protection des Données Personnelles et Cookies

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, aux cookies utilisés par le Site et aux droits de l’Utilisateur quant à l’usage de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à se référer à la Charte Données personnelles et à la Charte cookies.

5- Comportement sur le Site

Dans le cadre de son utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de commettre tout agissement illégal, et notamment de :

• Extraire, collecter, enregistrer, publier ou exploiter d’une quelconque manière, des données personnelles de tiers ou des informations relatives à leur vie privée ou à leur droit à l’image ;
• Usurper l’identité d’un tiers ;
• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs ;
• Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de MOBIHUB.

L’Utilisateur s’interdit également de commettre tout agissement contraire aux valeurs et aux intérêts de MOBIHUB.

Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur auteur de ces agissements et/ou de supprimer ses publications litigieuses.

6- Disponibilité du Site

MOBIHUB n’étant tenu que d’une obligation de moyens vis-à-vis de la fiabilité et de la disponibilité du Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. 

MOBIHUB et/ou ses fournisseurs peut/peuvent également en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site ou de son infrastructure d’hébergement ou toute autre raison légitime de MOBIHUB. MOBIHUB n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

7- Sécurité

MOBIHUB s’efforce d’assurer la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. L’Utilisateur est toutefois informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l’acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe à l’Utilisateur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liées à la navigation internet. En conséquence, MOBIHUB ne fournit aucune garantie en la matière.
En toute hypothèse, l’Utilisateur s’abstient strictement de toute tentative d’ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie du Site, de toute intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du système d’informations hébergeant le Site ainsi qu’aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques du Site, sous peine de poursuites.

8- Responsabilité

L’accès et l’utilisation du Site se font sous la responsabilité de l’Utilisateur. Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, MOBIHUB ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité du site, l’accessibilité, ou la sécurité du Site.
L’Utilisateur accepte et reconnaît les risques inhérents à l’utilisation d’un Site internet. Par conséquent, MOBIHUB ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, notamment, de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bugs informatiques, anomalie ou défaillance techniques, risques de piratage, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Sauf disposition légale contraire et impérative, la responsabilité de MOBIHUB pour tout dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation du Site ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte d’image et/ou dommages immatériels que l’Utilisateur subit.

9- Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. MOBIHUB fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

10- Loi applicable – juridiction compétente

Sauf disposition légale contraire et impérative, toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes CGU sera régi(e) par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11- Contact

L’Utilisateur peut adresser toute question ou demande d’information sur le Site à l’adresse électronique suivante : [email protected]